1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation des espaces professionnels Client et Fournisseur disponibles sur la plateforme A&B Import Export.

2. Création du compte

L'utilisateur doit fournir des informations exactes, actualisées et permettant d'identifier correctement son activité professionnelle.

Un compte est personnel. Les identifiants doivent rester confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers non autorisés.

3. Utilisation professionnelle

La plateforme est destinée à des usages professionnels liés aux activités de sourcing, commerce, approvisionnement, intermédiation et services associés.

L'utilisateur ne doit pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illégales, trompeuses ou susceptibles de porter atteinte aux intérêts d'A&B Import Export ou d'un autre utilisateur.

4. Demandes, offres et commandes

La création d'une demande, d'une offre ou d'une commande sur la plateforme ne vaut pas nécessairement conclusion d'un contrat.

Une transaction devient contractuelle conformément aux conditions commerciales, devis, offres, commandes ou contrats applicables.

5. Documents

Les utilisateurs doivent disposer des droits nécessaires pour transmettre les documents qu'ils déposent sur la plateforme.

Il est interdit de transmettre des documents frauduleux, falsifiés, malveillants ou dont la transmission violerait les droits d'un tiers.

6. Messages et communications

Les fonctionnalités de messagerie doivent être utilisées exclusivement dans le cadre professionnel et conformément à la loi.

Les messages ne doivent pas contenir de contenu illégal, frauduleux, menaçant, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Suspension ou fermeture d'un compte

A&B Import Export peut suspendre temporairement ou fermer un compte lorsqu'elle dispose d'un motif légitime, notamment en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux, de risque de sécurité ou d'obligation légale.

Lorsque cela est raisonnablement possible, l'utilisateur peut être informé du motif de la suspension ou de la fermeture.

8. Sécurité

Les utilisateurs doivent signaler rapidement toute utilisation suspecte de leur compte, perte d'identifiants ou accès non autorisé.

A&B Import Export met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger la plateforme et les données traitées.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

10. Responsabilité de l'utilisateur

Chaque utilisateur est responsable des informations, documents, demandes et contenus qu'il transmet via la plateforme.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

1. Purpose

These terms govern the use of the Client and Supplier professional areas available on the A&B Import Export platform.

2. Account creation

Users must provide accurate and up-to-date information that correctly identifies their professional activity.

Accounts are personal. Login credentials must remain confidential and must not be shared with unauthorized third parties.

3. Professional use

The platform is intended for professional activities relating to sourcing, trade, procurement, intermediation and related services.

Users must not use the platform for fraudulent, unlawful, misleading or harmful purposes.

4. Requests, offers and orders

Submitting a request, offer or order through the platform does not necessarily create a binding contract.

A transaction becomes contractual according to the applicable commercial terms, quotations, offers, orders or contracts.

5. Documents

Users must have the necessary rights to submit documents through the platform.

Fraudulent, falsified, malicious or unlawfully obtained documents must not be uploaded.

6. Messages and communications

Messaging features must be used for legitimate professional purposes and in compliance with applicable law.

7. Account suspension or closure

A&B Import Export may suspend or close an account where there is a legitimate reason, including violation of these terms, fraud, security risks or legal requirements.

8. Security

Users must promptly report suspicious account activity, lost credentials or unauthorized access.

A&B Import Export implements reasonable technical and organizational measures designed to protect the platform and processed data.

9. Personal data

Personal data processing is described in our Privacy Policy.

10. User responsibility

Each user is responsible for the information, documents, requests and content submitted through the platform.

11. Governing law

These terms are governed by French law, subject to mandatory provisions that may apply.